Mariage civil : comment s’y prendre ?
Rires, bonheur et larmes de joie au rendez-vous, votre mariage sera, sans aucun doute, l’un des événements les plus festifs de votre vie. Seulement, comme toute cérémonie, il convient de s’organiser et d’effectuer des démarches en amont.
Avant de vous lancer dans de nombreux préparatifs, pensez à bien fixer la date de votre mariage civil. En France, c’est d’ailleurs le seul mariage reconnu d’un point de vue légal et vous êtes obligé de célébrer un mariage civil pour célébrer ensuite un mariage religieux.
Il faut également garder à l’esprit que le mariage civil est un acte juridique avant tout qui organise la vie des époux. Il implique donc des conséquences pour chacun d’entre eux notamment d’un point de vue de leur patrimoine.
Qui peut se marier ?
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions :
- Les époux doivent être majeurs.
Un mineur peut, à titre exceptionnel, être autorisé à se marier avec l’accord d’au moins l’un de ses parents. Une dispense d’âge, accordée par le procureur de la République pour motifs graves, est aussi nécessaire. - Les époux ne doivent pas avoir de lien de parenté proche
- Aucun des époux ne doit être déjà marié civilement du point de vue de la loi française ou d’une loi étrangère.
Préparer son mariage à Lunel
Habiter Lunel
Si vous souhaitez vous marier civilement à Lunel, vous devez résider dans la commune. Dans le dossier de mariage, il vous faudra notamment fournir un justificatif de domicile de moins de trois mois ou une attestation d’hébergement avec copie de la pièce d’identité de la personne hébergeante.
Si les futurs époux sont domiciliés chez les parents (père ou mère), il est nécessaire de présenter un justificatif de domicile des parents de moins de trois mois.
Choix de la date
Le choix de la date est décidé par les époux une fois que le dossier est déposé.
Les époux peuvent également émettre des préférences concernant l’officier d’état civil qui célébrera le mariage.
Les mariages sont cependant célébrés de préférence le samedi entre 10h et 11h30 et entre 14h30 et 16h30. Il est cependant possible de se marier en semaine, hors jours fériés.
Choix de vos témoins
Le mariage est obligatoirement célébré en présence d’au moins deux témoins (un par marié) âgés de 18 ans ou plus. Au maximum, vous avez droit à 2 témoins chacun, soit 4 en tout. Il leur incombe, lors de la célébration du mariage, de signer le registre d’état civil.
Constituer son dossier de mariage
Une fois que vous avez pris rendez-vous avec le service référent pour fixer officiellement votre date, vous devez constituer votre dossier de mariage à ramener.
Ce dossier contient les éléments suivants :
- Une pièce d’identité valide respective (carte d’identité ou passeport)
- Un justificatif de domicile
- Une copie intégrale de vos actes de naissance respectifs datant de moins de 3 mois
- Un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage
- Une attestation sur l’honneur de célibat ou de non-remariage pour les personnes de nationalité étrangère
- Si un des mariés est divorcé, un extrait d’acte de naissance ou un extrait d’acte de mariage qui mentionne le divorce sera requis.
- Si un des époux est veuf, un acte de décès du conjoint ou son acte de naissance est nécessaire.
À la suite du dépôt, un entretien individuel ou groupé avec l’officier d’état civil peut être demandé. Cette audition vise à s’assurer que chacun de vous consent au mariage de manière consciente, réelle, libre et éclairée.
Publication des bans
Une fois le dossier validé, les bans sont publiés au minimum 10 jours avant la date de la célébration : c’est l’annonce officielle de votre mariage par des avis affichés en mairie.
Charte du mariage
Le mariage étant un acte civil et laïc, la Ville de Lunel a mis en œuvre une charte du mariage que les futurs époux devront signer et qu’ils devront respecter.
Le jour J
Votre mariage sera célébré à la mairie, dans la salle des Mariages, ouverte au public. Devant le Maire ou l’un de ses adjoints, vous confirmerez votre engagement à respecter les obligations du mariage. À l’issue de la cérémonie, votre livret de famille vous sera délivré.
La charte du mariage signée au préalable engage les époux à respecter les locaux municipaux.
Après votre Mariage
Félicitations ! Vous êtes mariés. Mais n’oubliez pas que vous avez également des démarches à effectuer après votre mariage comme :
- le changement des papiers d’identité
Chacun des époux doit signifier, en ce qui le concerne, le nouveau nom, et le changement d’adresse le cas échéant. - Justification auprès de l’employeur et de la CAF après le mariage.
Chacun des époux doit aviser son employeur de son mariage et justifier de son changement de nom avec une copie de leur acte de mariage. De même, si l’un des époux – ou les 2 – est en recherche d’emploi et inscrit auprès des services de Pôle Emploi, il doit également justifier de la modification de son statut matrimonial.Si les époux perçoivent des allocations d’aide au logement, ils doivent impérativement informer la Caisse d’allocations familiales de leur nouveau statut marital. - Nouveaux époux et administration fiscale
Une fois mariés, les époux sont placés dans un seul et même foyer fiscal au regard de l’administration fiscale. Cela signifie en pratique que, désormais, une seule déclaration commune, pour les revenus et les charges du nouveau foyer fiscal, doit être remplie.Pour cela, il suffit d’adresser aux impôts une photocopie du livret de famille afin de justifier de la nouvelle situation et de valider la déclaration commune. - Démarches auprès des banques et compagnies d’assurance
Il convient d’informer tant les établissements bancaires que les compagnies d’assurance du changement de situation matrimoniale, ainsi que du changement de nom. - Époux et couverture d’assurance maladie
Un époux marié peut bénéficier de la couverture d’assurance maladie de son conjoint dans l’hypothèse où ses droits propres sont épuisés. Le même protocole existe pour la mutuelle.
