Légalisation de signature : Pourquoi ? Comment ?
Un organisme vous demande de « légaliser » votre signature ? C’est à la mairie que ça se passe !
La légalisation de signature est une démarche administrative peu connue. Pour autant, il est parfois nécessaire d’y avoir recours. Elle a pour objectif de vérifier l’authenticité d’une signature sur un document.
Cette démarche n’est pas automatique, mais peut être notamment demandée dans le cadre d’un texte législatif ou réglementaire. Lors de l’envoi de documents à l’étranger, la légalisation de signature peut aussi être demandée par une autorité officielle comme une ambassade ou un consulat.
Comment faire ?
Cette démarche peut être réalisée à la mairie ou auprès d’un notaire.
Dans le premier cas, il faut que :
- le signataire soit domicilié à Lunel
- le signataire doit être présent et doit signer devant l’agent
- le texte doit être rédigé en langue française
Après avoir pris rendez-vous avec le service référent, vous devrez présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Si vous êtes hébergé, vous devrez également vous munir d’une attestation sur l’honneur d’hébergement, ainsi que d’un justificatif de domicile et de la copie de la pièce d’identité de la personne hébergeante.
