Une enquête publique pour l’arrêté de sécheresse
L’arrêté cadre sécheresse du département de l’Hérault est en cours de révision.
Le projet est désormais soumis à la consultation du public du 21 mars 2023 au 10 avril 2023 inclus.
Cet arrêté date de 2018. Il nécessite une révision et le public est appelé à donner son avis sur ce projet.
Le projet est consultable sur : https://herault.gouv.fr
Les observations du public sur ce projet de nouvel arrêté cadre sécheresse peuvent être adressées :
- par mail à : ddtm-mise@herault.gouv.fr (indiquer « Sécheresse ACD 2023 » comme objet du courriel)
- ou par voie postale à : DDTM 34 – SERN, 181 place Ernest Granier, CS 60556, 34064 Montpellier Cedex 02
A l’issue de cette phase de consultation publique, les observations seront analysées et le projet d’arrêté pourra être amendé.
La synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront disponibles ci-dessous pendant une durée de trois mois à compter de la date de publication de la décision.
