Élections : Mode d’emploi

            Quand m’inscrire sur les listes électorales ?

Les demandes d’inscription et les demandes de changement d’adresse sur la liste électorale peuvent être effectuées toute l’année. Toutefois, pour participer à un scrutin, la date limite de réception des demandes en mairie est fixée au 6^ème vendredi précédant le scrutin.

Important : si vous avez changé d’adresse dans la commune, il est impératif d’effectuer une demande de changement d’adresse sur la liste électorale. Vous pourrez ainsi voter dans le bureau de vote de votre nouveau domicile et recevoir une nouvelle carte électorale.

Information pour les jeunes futurs électeurs : Si vous n’êtes pas encore majeur, mais que vous avez effectué vos démarches de recensement citoyen, vous serez, à votre majorité, automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune où vous avez été recensé. Si vous n’y habitez plus, alors il vous  faudra formuler une demande d’inscription sur les listes électorales de votre nouvelle commune de domicile.

Important : si vous êtes majeur au plus tard la veille du scrutin et que vous n’êtes pas encore recensé ou que vous avez accompli cette démarche tardivement, vous ne serez pas inscrit d’office. Vous devrez alors réaliser une demande d’inscription volontaire auprès de la commune avant la date limite d’inscription afférente à l’élection (voir plus haut)

Comment m’inscrire sur les listes électorales ?

Si vous avez emménagé à Lunel et que vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales, vous pouvez le faire directement en ligne sur le site du Service Public . Veillez à vous munir de vos pièces justificatives au format numérique. Pour aller au bout de la procédure, vous devrez fournir :

• un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande ; pour les membres de la communauté européenne : carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
• un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom et prénom de l’intéressé (attestation ou facture : eau, gaz, électricité ; facture de téléphone fixe et/ou ligne internet reliée à votre domicile (pas de facture de téléphone mobile) ; assurance habitation ; taxe d’habitation ; avis d’imposition ou de non imposition ; quittance de loyer non manuscrite établie par un bailleur social ou une agence immobilière ; attestation de pôle emploi ; bulletin de salaire ou titre de pension ; redevance d’enlèvement des ordures ménagères)
• attention : en cas de mensualisation, la date d’édition de l’échéancier ne doit pas dater de plus de 3 mois.

Vous pouvez également vous inscrire sur les listes électorales en vous déplaçant à la mairie, auprès du service Élections. Il vous faudra vous munir des pièces justificatives suivantes :

• un justificatif d’identité en cours de validité (original ou copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande ; pour les membres de la communauté européenne : carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité )
• un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom et prénom de l’intéressé (attestation ou facture : eau, gaz, électricité ; facture de téléphone fixe et/ou ligne internet reliée à votre domicile (pas de facture de téléphone mobile) ; assurance habitation ; taxe d’habitation ; avis d’imposition ou de non imposition ; quittance de loyer non manuscrite établie par un bailleur social ou une agence immobilière ; attestation de pôle emploi ; bulletin de salaire ou titre de pension ; redevance d’enlèvement des ordures ménagères)
• attention : en cas de mensualisation, la date d’édition de l’échéancier ne doit pas dater de plus de 3 mois.
• le formulaire Cerfa qui vous concerne selon que vous êtes un citoyen français : cerfa_12669-02.pdf
• le formulaire Cerfa qui vous concerne selon que vous êtes un citoyen européen souhaitant prendre part aux élections européennes : cerfa 12671-02.pdf
• le formulaire Cerfa qui vous concerne selon que vous êtes  un citoyen européen souhaitant prendre part aux élections municipales : cerfa 12670-02.pdr

Personnes hébergées

Pour les personnes hébergées, un certificat de moins de 3 mois signé, complété obligatoirement par un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (cf. liste des justificatifs acceptés ci-dessus) + copie de la carte d’identité de l’hébergeant.

Personnes majeures de moins de 26 ans

Les majeurs de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile réel ou y habitent depuis au moins 6 mois. Sont demandés un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents (cf. liste des justificatifs acceptés ci-dessus) et un document attestant de leur lien de filiation (copie du livret de famille, extrait d’acte de naissance avec filiation).

Personnes sans domicile stable

Pour les personnes sans domicile stable, il est nécessaire de présenter une attestation d’élection de domicile délivrée par l’organisme d’accueil (CCAS) et établissant son lien avec lui depuis au moins 6 mois à la date de la demande d’inscription, soit prouver que l’adresse de l’organisme d’accueil figure depuis au moins 6 mois sur la carte nationale d’identité.

Électeurs contribuables

Pour les électeurs contribuables, il sera demandé : les 2 derniers avis d’imposition adressé au nom de l’intéressé(e) au rôle des contributions directes communales telles que la taxe d’habitation, les taxes foncières (sur les propriétés bâties ou non bâties), la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Important : l’inscription au rôle des contributions doit être personnelle. 

Pour les gérants ou associés majoritaires ou uniques de sociétés

Pour les gérants ou associés majoritaires ou uniques de sociétés se situant dans la commune, il sera demandé : un document attestant de l’inscription de la société en question au rôle de la commune depuis au moins 2 ans, une attestation sur l’honneur de la continuité de sa qualité (c’est-à-dire qu’il détient bien la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique pour la deuxième fois sans interruption l’année de la demande d’inscription).

Selon les cas, il pourrait aussi être demandé pour les gérants : la décision de nomination (ou un extrait) ou les statuts de la société :

• pour les associés majoritaires ou uniques d’une SARL, SNC, société en commandite simple ou société civile : copie des statuts constitutifs de la société ou des statuts mis à jour ou une copie de l’acte de cession de parts
• pour les associés majoritaires ou uniques d’une SA, SCA, SAS : une attestation délivrée par la société dont l’intéressé (e) détient des parts ou actions ou qu’il dirige.

Pour voter par procuration, les électeurs absents les jours de scrutin peuvent se rendre dans les gendarmeries, poste de police nationale, tribunaux judiciaires ou consulats munis de leur pièce d’identité. Toutefois, si un électeur ne peut pas se déplacer en raison de son état de santé, il peut demander à ce qu’un officier de police judiciaire se déplace chez lui afin d’établir la procuration.

Les électeurs peuvent remplir le formulaire cartonné habituel qui leur est remis sur place. Pour plus de rapidité, ils peuvent également compléter à l’avance le formulaire cerfa_14952*03 disponible en ligne ou télécharger le document en PDF.

Ce document doit obligatoirement être imprimé sur deux feuilles distincte. Le recto/verso est irrecevable. Les mentions relatives à la date, au lieu et horaire d’établissement ainsi que la signature du mandant ne seront apposées qu’au moment de l’enregistrement de la procuration auprès de l’autorité compétente. 

La présence du mandataire n’est pas obligatoire.

Pour remplir la procuration :

• vous devrez connaître précisément votre Numéro National d’Electeur (NNE) et celui de votre mandataire (la personne qui votera à votre place) ainsi que ses nom, prénoms, son nom de jeune fille et sa date de naissance ;
• vous assurer que le mandataire est inscrit sur une liste électorale communale ou consulaire. Depuis le 1er janvier 2022, le mandataire n’a pas plus l’obligation d’être inscrit dans la même commune que le mandant. Il doit néanmoins voter dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
• vérifier auprès du mandataire qu’il ne dispose pas déjà d’une procuration établie en France.
• choisir de voter par procuration, soit pour une élection précise en indiquant si vous donnez procuration pour un seul tour ou les deux, soit pour une durée déterminée (un an au maximum de date à date par rapport à la date  d’établissement de la procuration).

Que vous formuliez votre demande de procuration en ligne ou en présentiel, elle devra être enregistrée et signée devant l’autorité compétente (A Lunel, c’est la gendarmerie qui a en charge l’enregistrement des procurations)

Il est également rappelé que les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie. En pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Le jour de l’élection, il faudra vous rendre dans votre bureau de vote muni de votre carte d’électeur et d’une pièce d’identité.

Cette démarche en ligne (interroger ma situation électorale) vous permet de :

• savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e)
• connaître l’adresse de votre bureau de vote
• connaître votre numéro national d’électeur (information nécessaire pour établir une procuration)
• savoir si vous avez des procurations en cours
• télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales

attention : pensez à bien renseigner le cas échéant tous vos prénoms

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La Commission de contrôle des listes électorales de la ville de Lunel se tiendra publiquement le :

Jeudi 16 mai 2024 à 14h 

Salle du Conseil

Hôtel de ville – 240 avenue Victor Hugo – Lunel

Avis de révision des listes électorales (électeurs individuels)

Avis de révision des listes électorales (groupements professionnels)