Mentions légales

Propriétaire du site

Ce site est édité par la Ville de Lunel, ci-après dénommée “le propriétaire”.

Coordonnées

Ville de Lunel
240 Avenue Victor Hugo,
34400 Lunel
Tél. : 04 67 87 83 00      

Conception du site : société SYNAPSE, 125 boulevard Lefebvre 75015 Paris
Tél. : 01 72 33 90 70

Informatique et Libertés

Les données déposées volontairement par l’internaute via les formulaires sont destinées au propriétaire, traitées par le service compétent dans le cadre de la démarche proposée en ligne.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, l’utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit d’accès, l’utilisateur s’adressera au Délégué à la Protection des Données désigné par le propriétaire, en écrivant à la ville de Lunel. Un courrier postal peut également être adressé à l’adresse mentionnée ci-dessus. En cas de manquement, les utilisateurs sont en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les données collectées par l’outil de mesure d’audience (Google Analytics) sont enregistrées, pour établissement de statistiques de fréquentation du site www.lunel.com.

Droits d’auteurs / Copyright

L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

• n’utiliser ces informations qu’à des fins d’information et en aucune manière à des fins commerciales ;
• ne pas modifier ces informations.
  
  

Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l’état.

Le propriétaire ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.
Le propriétaire n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.
Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Lien hypertexte

Les liens mis en place depuis le site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques. En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

La création de liens hypertexte vers le site est totalement autorisée.

Cookies

Les utilisateurs sont informés que lors de l’accès à certaines parties du site des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique.